Bien informés pour bien voter !

"Bien informés, les hommes sont des citoyens ; mal informés ils deviennent des sujets." [Alfred Sauvy]

Vous êtes appelé(e) à voter lors des élections professionnelles dans l'Education Nationale. Le SNETAA FO sollicite votre vote. L'Adimmas, association de défense, vous rappelle que :

_ Le SNETAA est le syndicat de l'enseignement professionnel qui, en contradiction avec ses mandats syndicaux, a négocié et signé avec le Ministère de l'Education Nationale la mise en place de la réforme du baccalauréat professionnel en trois ans et ainsi concouru à la suppression de 15.000 postes de PLP sur 60.000.

_ La direction du SNETAA, qui a reconnu, devant le Tribunal correctionnel de Paris, avoir bénéficié de versements non autorisés par son Bureau national, non justifiés par des remboursements de frais et non déclarés aux organismes sociaux et fiscaux, fait l'objet d'une plainte pénale pour « abus de confiance » instruite par un Juge d'Instruction de Paris.

_ Vous pouvez utilement consulter ce site d'information sur le SNETAA : http://laurentpiau.blogspot.com, que l'Adimmas considère comme fiable puisque l'auteur, traduit devant le Tribunal correctionnel pour de prétendues diffamations publiques, a vu sa relaxe confirmée par la Cour d'appel de Paris au motif qu'il disposait d'une base factuelle suffisante et qu'il n'avait commis aucune faute.

Le Bureau de l'Adimmas

Le SNETAA débouté de toutes ses demandes

Vendredi 1er avril, la 3ème chambre du TGI de Paris a rendu son jugement dans l’affaire qui opposait le SNETAA à notre association pour de prétendus comportements parasitaires et une prétendue usurpation du nom (Adimmas : Association de défense des intérêts matériels et moraux des adhérents du SNETAA) et de l’objet social du SNETAA.

Aux termes d’un jugement aux attendus courts, clairs et sans ambiguïté, le SNETAA a été débouté de l’intégralité de ses demandes…

Sur l’usurpation du nom SNETAA, le Tribunal a jugé que « (…) il apparaît que cette association [Adimmas], qui se contente de défendre les intérêts de ses membres, n’a jamais utilisé le sigle en cause dans la vie des affaires. », que « (…) il apparaît que la contrefaçon n’est pas constituée » et que «(…) il n’apparaît pas fautif, lorsqu’on défend les intérêts minoritaires d’un syndicat, de reprendre le nom de ce syndicat dans son acronyme puisqu’il s’agit de la seule façon d’indiquer clairement aux adhérents potentiels l’objet de l’association qui vise à les défendre (…) »

Sur l’usurpation de l’objet social, le tribunal a considéré que « dans la mesure où l’Adimmas a été créée justement pour défendre les intérêts des membres minoritaires du syndicat demandeur, où par ailleurs, la confusion n’est pas possible entre l’objet social des deux personnes morales en cause et où enfin son objet social n’est nullement contraire à l’ordre public, la demande présentée à ce titre sera également rejetée. »

Enfin, dans cette même procédure, le SNETAA à été condamné à verser à l’Adimmas et à L. PIAU, C. SAUCE et L. CORNILLE la somme globale de 3.000 Euros.

La légitimité de l’Adimmas est donc, par ce jugement, explicitement reconnue par la justice ce qui lui permet de poursuivre plus sereinement encore que par le passé les buts statutaires qu’elle s’est fixée.

Le président

Le SNETAA dans la presse

Vous trouverez ci après quelques liens vers des articles de presse évoquant la situation au SNETAA :

http://vousnousils.fr/page.php?P=data/autour_de_nous/l_actualite_du_jour/depeches_de_l_educat/&key=20100429&key2=100429141644.jdi73uml.xml

http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/44706/date/2010-04-30/article/un-syndicat-de-profs-secharpe-devant-la-justice

http://www.lalsace.fr/fr/permalien/article/3061267/Reglements-de-comptes-syndicaux.html

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2010/04/30042010Accueil.aspx

Vous pouvez aussi les lire ici en intégralité : http://blogdelaurentpiau.blogspot.com/

Bonne lecture

Communiqué de presse

L'Adimmas dépose plainte pour abus de confiance
contre la direction syndicale du SNETAA

L'Adimmas, association (loi 1901) de défense les intérêts matériels et moraux des adhérents du syndicat national de l'enseignement technique action autonome (SNETAA) a déposé plainte pénale pour abus de confiance contre la direction du SNETAA, premier syndicat de l'enseignement professionnel en France.

Le 16 mars 2010, lors d'une audience devant la 17ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris, Christian LAGE, secrétaire général du SNETAA, et Pascal VIVIER, adjoint au secrétaire général et ancien trésorier du SNETAA, ont reconnu les faits suivants :

- Les sommes versées mensuellement à Catherine LANG (1250 €), Christian GUERIN (1250 €), Pascal VIVIER (1650 €) et Christian LAGE (1950 €) ont été décidées, jusqu'au 9 juin 2009, par le seul Secrétariat national, sans autorisation du Bureau national du SNETAA (ndlr : en violation donc des articles 13 des statuts et de l'article 27 du règlement intérieur du SNETAA).

- Elles ont été versées aux membres du Secrétariat national du SNETAA sans justificatif de frais réels.

- Elles n'ont pas été soumises à cotisation ou à déclaration sociales et fiscales (DADS).

Le montant total ainsi versé aux membres du secrétariat national du SNETAA pendant toutes ces années représentent plusieurs centaines de milliers d'euros alors que le déficit cumulé du SNETAA sur les années 2006 à 2009 s'élève à près de 650.000 €.

L'Adimmas qui a pour objet social de "(...) défendre, par tous moyens légaux à sa disposition, les intérêts matériels et moraux passés, présents et futurs des adhérents et anciens adhérents du Syndicat national de l'enseignement technique action autonome (SNETAA). Elle a, ainsi, entre autre, pour objet, de veiller (…) à la restitution au SNETAA des sommes qui auraient été irrégulièrement perçues par les membres du Secrétariat National du SNETAA." a donc déposé plainte pour abus de confiance le 15 avril 2010 devant Monsieur le Procureur de la république de Paris.

Adhérer à l'Adimmas en toute confiance

Certains d'entre vous s'inquiètent des conséquences de l'article 7 du réglement intérieur du SNETAA qui dispose :

"Aucun groupement constitué à l’intérieur de l’organisation ne peut faire état à son encontre d’une personnalité juridique du groupement ou d’une quelconque organisation agissant en son nom ou au nom d’une de ses parties sauf à considérer ipso facto, l’ensemble de ses membres agissants comme démissionnaires du syndicat.
La représentation de ce groupement dans l’organisation, si elle existe, est alors dissoute.
Il est mis fin aux mandats et responsabilités assumés au sein de l’organisation, ou en son nom, des adhérents qui s’en réclament."

Rassurez vous : votre adhésion à l'Adimmas ne sera en aucun cas divulguée à l'extérieur de l'association et seules trois personnes, Lucien Cornille, Christian Sauce et moi même avons et aurons connaissance de l'intégralité du fichier des adhérents.

Vous pouvez donc adhérer en toute confiance et sans risque d'être exclu du SNETAA.

Laurent Piau

président de l'Adimmas

Le mot du président

Attendue depuis quelques mois déjà, l'Adimmas vient donc de naître de la volonté d'adhérents et anciens adhérents du SNETAA de se regrouper au sein d'une association qui porte leur volonté de défendre leurs intérêts matériels et moraux d'adhérents du SNETAA.

L'objet de l'association est clair puisque l'article 6 dispose sans ambiguïté que "L'association a pour objet de défendre, par tous moyens légaux à sa disposition, les intérêts matériels et moraux passés, présents et futurs des adhérents et anciens adhérents du Syndicat national de l'enseignement technique action autonome (SNETAA)."

En ce sens, l'Adimmas est au SNETAA ce que les associations de petits porteurs sont aux grosses sociétés cotées en bourse.

Dans les prochaines semaines, diverses actions seront entreprises sur la base de cet objet statutaire. Elles seront menées à leur terme, sans faiblesse et dans la transparence qui sied à toute organisation démocratique digne de ce nom. Certaines de ces actions sont attendues, d'autres moins. Mais, toutes seront poursuivies dans le respect des intérêts de l'Adimmas et du SNETAA.

Vous pouvez dès à présent vous associer à l'esprit de l'Adimmas et à ses actions en adhérant pour la somme de 15 €. Vous trouverez un lien vers le bulletin de demande d'adhésion en haut à gauche de ce site.

L'article 6 des statuts dispose que pour faire partie de l’association, il faut être adhérent ou ancien adhérent du SNETAA, adhérer aux statuts de l'association, être parrainé par deux membres de l'association à jour de leur cotisation et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il dispose aussi que le Bureau, qui examine les candidatures, peut refuser une adhésion même si elle remplit les critères précités.

Ces conditions peuvent paraître très sélectives à priori. Mais elles n'ont pour seul et unique but que d'éviter que des indésirables adhèrent dans le seul objectif de gêner l'Adimmas dans la poursuite de son objet statutaire. Nous serons donc vigilants sur les adhésions, non par sectarisme mais bien par lucidité.

Il est possible que vous n'ayez pas de parrainage mais que vous vouliez quand même nous rejoindre. Pour cela, rien de plus facile : envoyez nous votre demande d'adhésion avec une petite lettre de motivation et nous étudierons avec attention votre demande.

A toutes celles et tous ceux qui nous ont rejoint ou nous rejoindrons, je leur souhaite la bienvenue à l'Adimmas.

Le président de l'Adimmas
Laurent Piau